Mentions légales
Terracasa Conciergerie
Forme juridique : SARL
Siège social : 15 rue des Halles, premier 75001, Paris
SIRET : [99191718800013]
Directeurs de publication : Frantz Alexandre Van Der Bruggen et Jasmine Vasquez
Hébergeur du site : OVH, France
Contact : terracasa.conciergerie@gmail.com
Téléphone : 0640325452
Conditions Générales – Terracasa Conciergerie
1. Services inclus
Pack de démarrage (offert gratuitement) : mise en valeur initiale du logement comprenant :
- Création et optimisation de l’annonce
- Élaboration d’un livret d’accueil numérique
- Check-list complète pour une mise en location réussie
- Conseils en décoration et ameublement adaptés
- Mise en scène du logement pour le shooting photo
- Réalisation d’un shooting professionnel
Ce pack reste la propriété de Terracasa Conciergerie et n’est en aucun cas facturé. Il ne constitue pas les services réguliers de conciergerie.
2. Services réguliers et commission
Après le pack de démarrage, le propriétaire devient client de Terracasa Conciergerie pour la gestion régulière de son logement. Nous prenons une commission de 25% TTC sur le chiffre d’affaires généré par le logement, hors frais de ménage et de linge, qui sont facturés séparément via nos prestataires. Cette commission couvre :
- Gestion des réservations et des calendriers
- Gestion des prestataires (ménage, linge)
- Accueil et assistance aux voyageurs
- Suivi et résolution des problèmes liés au logement
3. Durée minimale d’engagement
La durée minimale d’engagement est de 6 mois pour les services réguliers. Cette durée peut être adaptée selon les contrats. Après cette période, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours.
4. Résiliation anticipée et force majeure
En cas de résiliation avant la durée minimale ou d’événements imprévus (catastrophes naturelles, travaux, force majeure), Terracasa Conciergerie se décharge de toute responsabilité pour la continuité des services et se réserve le droit de facturer proportionnellement les prestations engagées.
5. Responsabilité
Terracasa Conciergerie s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. La responsabilité concernant le logement, les biens et les voyageurs reste limitée dans le cadre légal et conformément aux obligations contractuelles.
6. Propriété intellectuelle et confidentialité
Tout contenu produit par Terracasa Conciergerie (photos, guides, livret, textes) reste sa propriété exclusive. Les informations fournies par le propriétaire, notamment adresse, caractéristiques du logement et données personnelles, sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour la gestion du logement et les prestations prévues. Ces informations restent confidentielles même après la fin du contrat, sauf obligation légale.
7. Sous-traitance, modifications et intégralité
- Terracasa Conciergerie peut déléguer certaines missions à des prestataires sans modifier la responsabilité contractuelle.
- Les modifications du contrat doivent être notifiées par écrit.
- Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
8. Juridiction et médiation
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du contrat sera soumis à une médiation préalable obligatoire avant toute action judiciaire. En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
Politique de confidentialité – Terracasa Conciergerie
1. Données collectées
- Nom, prénom, email, téléphone (via formulaire de contact)
- Données de navigation (cookies, adresse IP)
- Informations sur le logement et le propriétaire
2. Finalité
- Répondre aux demandes des propriétaires et des visiteurs
- Gérer la relation propriétaire / conciergerie
- Améliorer nos services et le site
3. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans après dernier contact
- Clients : 5 ans après fin du contrat
- Cookies : 13 mois maximum
4. Partage des données
- Hébergeur du site (OVH, France)
- Prestataires techniques nécessaires (messagerie, statistiques, maintenance)
5. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité des données à l’adresse : terracasa.conciergerie@gmail.com